Les nouveaux statuts 2024 de l’AAPPMA
MODIFICATIONS DES STATUTS DES AAPPMA PAR L’ARRÊTÉ DU 02/06/2023
L’arrêté du 16 janvier 2013 fixait initialement les conditions d’agrément et les statuts types des AAPPMA. Il a été modifié une première fois par l’arrêté du 25 août 2020.
L’arrêté du 2 juin 2023 introduit 2 nouvelles modifications importantes qui prennent en compte l’usage des outils numériques.
- 1 La première concerne l’édition des cartes par voie dématérialisée qui permet au pêcheur d’acheter sa carte en ligne sur le site cartedepeche.fr via l’ajout d’un Alinéa 4 à l’Article 7
L’AAPPMA gère un réseau de distribution de cartes de pêche et met à disposition des assortiments migrateurs, documents d’information des pêcheurs ou tout autre élément utile, conformément à un dispositif d’organisation arrêté par le CA de la FDAAPPMA.
Remarque : l’application installée par la Fédération chez les dépositaires est bloquée sur la vente de cartes d’une AAPPMA spécifique. Néanmoins, le dépositaire peut se connecter directement au site de la FNPF et générer une carte de n’importe quelle AAPPMA, comme le ferait un pêcheur chez lui.
- 2 La seconde autorise le conseil d’administration à recourir aux conférences téléphoniques ou audiovisuelles pour les assemblées générales, les réunions du conseil d’administration et du bureau via l’ajout d’un Article 19 bis.
Le conseil d’administration statue sur le principe et les modalités de recours aux conférences téléphoniques ou audiovisuelles pour les AG, les réunions du conseil d’administration et du bureau. En cas de recours à la conférence téléphonique ou audiovisuelle les membres participant ou votant à distance sont réputés présents.
Cette disposition permet aux membres qui ne peuvent être présents, particulièrement aux pêcheurs éloignés, de participer aux délibérations ou aux votes. À charge pour l’AAPPMA de mettre en place les moyens techniques et aux pêcheurs de disposer des équipements nécessaires.